Première constitution

Jules Grévy se lève et demande la parole. Il l'obtient et clame alors :

Députés, le peuple montre son mécontentement, nous n'avons toujours rien proposé, depuis plusieurs jours, aucun débat constructif, juste une opposition inutile d'idée. Je prends donc l'initiative de vous proposer une constitutionc claire, précisant le role de chacun. Il déploie un papier et déclare:

Citation :

Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux colonies qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.


Chapitre 1 : Le Président de la République Française

Art 1: Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire [et du respect des traités

Art 2 : Le Président de la République est élu par les citoyens Français pour un mandat de deux ans (4mois HJ) renouvelable.

Art 3 : Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Président du Conseil, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Art 4 : Le président de la République préside le Conseil des ministres.

Art 5 : Le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Art 6 : Le président de la République peut, après consultation du Président du Conseil et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.

Art 7 :Le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants du gouvernement dans les Territoires d'Outre-mer, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des ministres.

Art 8 : Le président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Art 9 : Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.

Art 10 : Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Président du Conseil, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message.

Art 11 : Le président de la République a le droit de faire grâce.

Art 12 : Le président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Chapitre 2 : Du gouvernement :

Art 13 : Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée.

Art 14 : Le Président du Conseil dirige l'action du gouvernement.
Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Art 15 : Président du Conseil doit présenter les nouvelles lois votées par le gouvernement dans un rapport adressé au président de la République, avec ses avis sur les projets proposés

Art 16 : Président du Conseil distribue aux ministères, des enveloppes contenants le budget annuel du ministère.

Art 17 : Les différents ministres nommés par le Président de la République sur proposition du Président du Conseil sont :
Le ministre de l'Intérieur, le ministre des Finances, le ministre des Arts, le ministre de la Justice, le ministre de l'Education, le ministre de la Guerre, le ministre des Affaires Etrangères, le ministre de l'Agriculture, leministre des Travaux Publics, le ministre du Commerce, le ministre de la Marine et des Colonies.

Art 18 : Les ministres se réuniront lors de conseils des ministres à l'Assemblée Nationale, ou chaque ministre pourra faire un rapport aux gouvernement, où seront proposées, discutées et votées les nouvelles lois.

Chapitre 3 : De l'Assemblée Nationale :

Art 19 : La loi est votée par le Parlement.

La loi fixe les règles concernant :

- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

- la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;

- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie, la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;

- l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.

La loi fixe également les règles concernant :

- le régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées locales ;

- la création de catégories d'établissements publics ;

- les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;

- les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.

La loi détermine les principes fondamentaux :

- de l'organisation générale de la Défense nationale ;

- de la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources ;

- de l'enseignement ;

- du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;

- du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.

Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. [Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses.

Des lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État.

Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.

Art 20 : Le Parlement vote la déclaration de guerre.

Art 21 : L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Art 22 : En cas de désaccord entre le gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, le Sénat, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit jours.

Art 23 : La discussion des projets de loi porte, devant la première assemblée saisie, sur le texte préparé par le gouvernement.

Art 24 : Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

Art 25 : L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée.

Art 26 : Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement.

Chapitre 4 : Du Sénat :

Art 27 : Pour être candidat au mandat de sénateur, il faut avoir au moins 35 ans révolus. Les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans

Art 28 : A chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau et son président.

Art 29 : Le Sénat vote le budget de l'État ainsi que les lois : projets de loi présentés par le gouvernement ou bien propositions de loi présentées par un parlementaire. Un ou plusieurs sénateurs peuvent déposer une proposition de loi auprès du bureau du Sénat, mais n'ont aucun pouvoir sur l'exécutif, contrairement à l'Assemblée nationale. En outre, le gouvernement peut s'opposer à une proposition de loi, sous certaines conditions.

La majorité monarchiste de l'assemblée manque de s'étouffer. On hurle on crie au scandale. Il faut un très long moment pour que les clameurs retombes.

Le duc d'Audifred Pasquier prend la parole

Monsieur Grévy, vous n'etes pas sans savoir que la majorité de cette assemblée est monarchiste. Et vous osez venir avec un projet d'une constitution Républicaine?! Mais c'est un scandal! Vous pouvez reprendre cette constitution Monsieur nul ici n'en à cure.

Ce qu'il faut à la France c'est un Roy! C'est pourquoi je soumet à cette assemblée un proposition d'abrogation des lois d'exils frapant les familles Royales.

C'est faire injure à la France que de la priver plus longtemps de la sagesse de ses princes.

Aplaudissement des monarchistes.

Les Républicains suite au discours et aux applaudissements des monarchistes crient au scandale a leur tour, et huent les monarchistes.

Jules Grévy poursuit alors :

Monsieur d'Audifred Pasquier, je soupçonnais en vous une once d'intelligence, je me suis clairement trompé, votre incapacité m'etonnera toujours, et je me demande comment avez vous fait pour siéger ici parmi nous. Votre légitimité est faible, et votre qualité de député est néante.

La France a besoin d'une constitution, et je pense que depuis le retour de la République, la logique serait de voter une constitution en accord avec les désirs du peuple. L'Assemblée Monarchiste ici présente est inadaptée aux problemes du peuple, et personne ne s'en est rendu compte, et cela est fort dommageable. Lors des prochaines élections, nous verrons la future majorité, et j'appelle les Républicains et les amoureux de la France à venir rallier le drapeau français et les Républicains lors des prochaines élections.

L'incapacité des monarchistes à proposer une loi cohérente et donc une constitution utile prouve bien que les dernieres elections n'étaient qu'un soubre saut, que le dernier rale de la faction monarchiste. Je me battrai corps et ame pour anéantir définitivement tout désir de coup d'etat, et je serai sur mes gardes, cette constitution est claire et utile à notre système politique actuel!

Cette constitution a le mérite d'exister, que son rédacteur s'exprime sur son utilité !

Le duc d'Audifred

Monsieur de Provence il faudrait songer à choisir, soit il est temps de se pencher sur la question institutionnel soit il ne l'est pas. Vous nous dites que cette première ébauche de constitution qui n'a aucune chance d'aboutir au vu de la composition de notre assemblée est une bonne initiative, qu'elle - je vous cite - à le mérite d'exister. Or dans le même temps vous refusez ma proposition d'abrogation des lois d'exil. Qui plus est en me reprochant de vouloir diviser notre assemblée alors que cette abrogation fait quasiment consensus.

Que ne reprochez vous la même chose à ce projet de loi constitutionnelle? Si un sujet doit divisé notre assemblée c'est bien la question institutionnelle. D'autant plus un projet d'une constitution purement Républicaine quand la nation Française s'est prononcé pour une assemblée à large majorité monarchiste.

Je vous le demande Monsieur de Provence, au noms de vos nobles ancêtres, êtes vous cette sorte d'opportuniste qui décrète qu'il est temps de parler d'une chose, ou non, selon votre ambition politique?

Monsieur Grévy la nation est lasse de changement incessant de gouvernement, la nation aspire à la paix, à la stabilité. Cela n'est pas possible dans une constitution Républicaine dont le but serait de prendre sa revanche sur la Prusse. Seul la paix du Roy le peut!

Monsieur le Duc ! Je pourrais moi aussi rappeller mes titres de noblesse. Vous nous dites que le peuple a voté pour la monarchie puisqu'il a élut en majorité des monarchistes ? C'est une analyse interessante, mais c'est en fait un raccourçit intellectuel.

S lève pour prendre l'assemblée à témoin

Napoléon III s'est appuyé pour régner sur la noblesse monarchiste restauréé ! Les notables d'aujourd'hui sont la noblesse d'ancien régime d'hier ! Il y a dans cette assemblée des élus qui ont les revenus nécessaires pour siéger à l'asemblée sans travailler. Des hommes qui contrôlent leurs circoscriptions !

Vous voyez où je veux en venir ? Il faut se méfier des hommes qui sont élus par le peuple, ils sont élus non pas pour leurs idées mais en premir lieu pour la place qu'il tienne dans leurs circonscriptions ! Je préfèrent voter une constitution Républicaine ! Voilà mes idées Monsieur le Duc ! Gardons nous de penser que la France est monarchiste, Républicaine ou impérial .

Se racle la gorge

Messieurs les députés... Qui souhaitent une République ? Qui souhaitent une monarchie constitutionnelle ? Qui souhaitent un Empire ?

Triste

La forme de notre état nous sera de toute manière imposé par les Prussiens

Jules Grévy relance le débat sur la constitution :

Messieurs, il est temps de prendre nos responsabilités et de voter pour ou contre cette constitution. Soyons sérieux et votons dès à présent.

La majorité des monarchistes huent l'intervention de Grévy et crient :

"Nous voterons tous contre!"

"Personne ne pourra faire voter la République!"

"La monarchie, c'est l'avenir de la France..."

Le président du conseil se lève pourtant et dit :

Messieurs, je vous en prie, du calme. La France a besoin d'une constitution, alors votons pour ou contre cette proposition de Jules Grévy. (hj: jusqu'a dimanche 12h)

Même si le texte n'est pas parfait et ne comporte aucun volet "social", Lambert le soutient car il instaure le principe d'une République.

Pour!